J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0410679D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, Mme Nathalie Marty, magistrate placée en position de service détaché auprès du ministère de la défense, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être mise en position de congé parental à compter du 21 décembre 2004.